L’intégralité des dépenses du budget devra être justifiée par des reçus et/ou des relevés bancaires. Les dépenses seront acceptées si elles sont effectuées par carte de crédit, de débit, par chèque ou par e-transfert. En cas d’absence de justificatifs, la dépense ne pourra pas figurer dans le budget réel. Des pièces justificatives complémentaires peuvent être demandées.
Pour un projet de création, l’artiste demandeur peut inclure dans son budget ses frais de subsistance qui comprennent les frais d’hébergement et de nourriture jusqu’à concurrence de 1000$/mois. Il n’est pas nécessaire de soumettre une ventilation de ces dépenses dans le budget. Pour tout autre projet, l’artiste demandeur est autorisé à inclure un salaire pour lui-même, s’il est justifié. Les coûts relatifs aux services fournis par l’artiste demandeur ne peuvent pas représenter plus de 20% des dépenses admissibles.
Dépenses admissibles :
- Aucune dépense en argent comptant ne sera acceptée;
- Seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande sont admissibles si elles figurent dans le budget prévisionnel fourni dans la demande;
- S’il s’agit d’un projet de création, la subvention peut servir à couvrir les frais de subsistance de l’artiste demandeur;
- Les coûts raisonnables engagés pour réaliser le projet;
- Déplacement, logement et indemnités journalières pour assister à une formation ou au dévoilement de sa création;
- Création de matériel de promotion et de marketing.
Dépenses non admissibles:
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande;
- Assumer des frais d’immobilisation comme l’achat d’ordinateurs, de logiciels, d’instruments de musique, de microphones, etc, qui ne sont pas directement liés au projet. Si inclus, ces frais doivent clairement être justifiés dans la description du projet;
- Frais d’administration ;
- Alcool;
- Prix, trophées, bourses et cadeaux;
- Mener des études supérieures ou des recherches universitaires;
- Offrir des ateliers.
Maximum des montants acceptés:
– Per diem : jusqu’à hauteur de 50$ par jour
– Hébergement : maximum de 120$ par soir
– Hébergement en foyer privé : 35$ par soir
– Kilométrage: 0,41$/km